Conditions générales de vente et d’utilisation




Mentions Légales

Sently est un produit de la société Oby SAS au capital social de 3000 euros, dont le siège social est situé au 176 Avenue Charles de Gaulle, 92522 Neuilly Sur Seine.

Responsable de la publication : Geoffroy d’Halluin

Contact : contact@sently.fr

Conditions générales de vente et d’utilisation

OBY

RCS de Nanterre, n° 833 507 338
176 avenue Charles de Gaulle - 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex

Entrée en vigueur : 14 juin 2018

En vous connectant à la solution Sently, vous acceptez sans réserve l’ensemble de nos conditions générales ci-dessous.

1.        Objet

La société Oby (ci-après : « Sently ») propose une solution de diffusion de contenus par le biais d’un chatbots sur des outils de messagerie instantanée développés par des réseaux sociaux (ci-après : « Solution »).

Les présentes conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de prestations (ci-après : les « Prestations ») auprès de Sently. Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des Prestations au bénéfice du client identifié dans le(s) Devis visé(s) à l’article 3 (ci-après : le « Client »).

Elles constituent, avec le(s) Devis, un ensemble contractuel indissociable (ci-après : le « Contrat »). En cas de contradiction, les dispositions du (des) Devis prévalent sur les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre différents Devis, le document le plus récent prévaut sur les plus anciens.

Le Contrat prévaut sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sently.

2.        Accès aux Prestations

2.1        Capacité juridique

La Solution et les Prestations sont accessibles :

-        A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder aux Prestations qu’avec l’accord de son représentant légal.

-        A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

En tout état de cause, les Clients doivent avoir créé au préalable un compte auprès d’un prestataire de messagerie instantanée tel que Messenger tel que défini à l’article 4 des présentes.

2.2        Prestations réservées aux professionnels

La Solution et les Prestations sont conçues pour et destinées à un usage professionnel et s’adressent ainsi exclusivement aux professionnels dans le cadre de leur activité.


3.        Commande des Prestations et acceptation des conditions générales

3.1        Préalablement à toute réalisation des Prestations, il appartient au Client de fournir à Sently les informations et documents utiles afin de lui permettre d’identifier ses besoins et attentes. Sently établira sur cette base un ou plusieurs devis (ci-après un : « Devis »)    . Le Devis indiquera les Prestations souscrites par le Client et les tarifs y afférents.  

3.2        Sauf mention contraire, les Devis émis par Sently sont valables pendant quinze jours à   compter de leur émission. A défaut de validation par le Client dans ce délai, ils seront caducs. Le Client qui souhaite commander les Prestations doit valider le Devis correspondant dans le délai ci-dessus, par tout moyen écrit utile et notamment par email.


3.3        Toute validation d’un Devis, expresse ou implicite, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, dans leur version en vigueur à la date du Devis concerné. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas commander de Prestations auprès de Sently.

3.4        En cas de modification des Prestations initiales ou de nouvelle commande, un nouveau Devis est établi. Les dispositions de ce nouveau Devis prévalent sur celles de l’ancien. A défaut d’indication dans le nouveau Devis, les périodes d’engagement restent identiques au premier Devis.

3.5        Toute validation du Devis, expresse ou implicite, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, dans leur version en vigueur à la date de validation du Devis. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas commander de Prestations auprès de Sently.

3.6        Le Client reconnaît et accepte que la commande de Prestations auprès de Sently emporte l’acceptation pleine et entière des conditions générales des services de messagerie instantanée par le biais desquels le Client utilise la Solution, accessibles sur :

-        La plateforme Facebook Messenger (https://www.facebook.com/business/products/messenger-for-business;https://developers.facebook.com/policy/;https://developers.facebook.com/docs/messenger-platform?locale=fr_FR)

4.        Licence d’utilisation de la Solution

Sently concède au Client une licence non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de la Solution, dans sa version existante à la date des présentes et dans toutes éventuelles versions à venir, aux seules fins d’utilisation des Prestations telles que détaillées à l’article 5 des présentes.

La licence susvisée est consentie aux seules fins d’utilisation de la Solution par le Client, selon les modalités présentées ci-dessus, pour ses propres besoins.

Le Client s’interdit en conséquence de :

-        Reproduire, arranger, adapter tout ou partie de la Solution ;
-        Procéder à toute forme d’exploitation commerciale de la Solution auprès de tiers,
-        Céder, fournir, prêter, louer la Solution, en concéder des sous-licences ou autres droits d’usage, ou de manière plus générale, de communiquer à un tiers ou à une société affiliée tout ou partie de la Solution,
-        Procéder à la télétransmission de la Solution, à sa mise en réseau, notamment sur internet, ou à sa diffusion sous tout autre forme, sans autorisation écrite et préalable de Sently.

Le droit d’utilisation n’est consenti au Client que sous réserve du paiement effectif intégral des prix convenus à l’article 7.

5.        Description des Prestations

Les Prestations proposées par Sently ne sont accessibles qu’aux utilisateurs de services de messagerie instantanée tels que Messenger, et disposant d’un compte préalablement créé auprès des prestataires de ces services de messagerie instantanée (ci-après le : « Compte »).

Afin d’accéder aux Prestations proposées par Sently, le Client doit créer son espace personnel (ci-après : l’« Espace personnel ») auprès de Sently, en suivant la procédure renseignée sur la page d’inscription, ou directement par le biais de son Compte.  

Lors de l’inscription, le Client autorise Sently, par le biais d’une case à cocher, à avoir accès aux listes de diffusion du Compte, auxquelles s’abonnent les clients du Client. La création de l’Espace personnel génère la création du chatbot lié au Compte du client.

L’Espace Personnel permet au Client d’accéder aux Prestations suivantes :
        
●        L’intégration d’un module d’intelligence artificielle conversationnelle permettant d’envoyer aux listes de diffusion associées au Compte du Client :
-        des messages ;
-        divers contenus tels que FAQs, jeux concours, sondages, QCMs ;
-        des contenus dynamiques et enrichis tels que images, textes, gifs, vidéos, sons, fichiers, liens ;

… dont le contenu est fourni par le Client.

●        L’analyse des données en temps réel du succès des opérations marketing effectuées à l’aide des fonctionnalités précédentes à partir d’indicateurs de performance. Un rapport détaillé est ensuite mis à disposition du Client, détaillant un certain nombre de paramètres tels que le taux de clics, le taux d’ouverture générés par les contenus envoyés par le biais de la Solution.

Sently  propose également des Prestations sur-mesure, dont le contenu et les tarifs sont déterminés en concertation avec le Client.  

L’ensemble de ces Prestations est accessible depuis l’Espace personnel du Client, qui décide des actions à générer par le biais de la Solution à partir de son Espace personnel.

Le Client peut accéder à tout moment à son Espace personnel après s’être identifié à l’aide de ses codes d’accès    ou à l’aide de ses identifiants de la plateforme de messagerie utilisée pour le fonctionnement des services. Le Client s’engage à utiliser personnellement les Prestations et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de ses codes d’accès, tout accès à l’Espace personnel à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par le Client. Celui-ci doit immédiatement contacter Sently s’il remarque que son Espace personnel a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Sently le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.


6.        Durée

Les Prestations sont souscrites sous forme d’abonnement (ci-après : « l’Abonnement »). L’Abonnement débute au premier jour de facturation, pour la durée souscrite par le Client, pouvant être d’un mois, ou d’une année (ci-après : la « Période Initiale »). Le Client aura toutefois accès à son Espace personnel dès le jour de la création de son Espace personnel et pourra immédiatement utiliser les Prestations, dans le respect et selon les modalités des présentes conditions générales.

A l’issue de la Période Initiale, l’Abonnement se renouvelle tacitement, sauf dénonciation effectuée par Sently ou par le Client au plus tard :
-        3 (trois) jours avant la fin de la Période Initiale si celle-ci a une durée égale à 1 (un) mois,
-        1 (un) mois avant la fin de la Période Initiale si celle-ci a une durée égale à 1 (un) an.  

Si l’Abonnement est renouvelé à l’issue de la Période Initiale, il est renouvelé pour la même durée que la Période initiale, sauf dénonciation effectuée par le Client ou par Sently jusqu’au dernier jour du mois en cours.

En tout état de cause, la dénonciation de l’Abonnement s’effectue par email et prend effet à la fin du mois civil pendant lequel la demande est envoyée. Elle entraîne la fermeture de l’Espace personnel du Client et la suppression du chatbot y étant associé.

7.        Facturation et modalités de règlement

7.1        Prix

La licence d’utilisation de la Solution tout comme les Prestations prévues aux présentes sont accessibles par le biais d’un Abonnement.

Le prix de l’Abonnement est indiqué dans le Devis. Sauf mention contraire, il est exprimé en Euros et hors taxes. Sently se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.  

Tout mois d’Abonnement entamé est dû dans son intégralité.

7.2        Révision des prix

Le prix applicable à l’Abonnement au-delà de la Période Initiale peut faire l’objet d’une révision par Sently à tout moment, à sa libre discrétion. Le Client sera informé de ces modifications par Sently par tout moyen écrit utile (et notamment par email) une semaine avant l’entrée en vigueur du nouveau prix si l’Abonnement est souscrit pour une Période Initiale d’un mois, ou 45 jours si l’Abonnement est souscrit pour une Période Initiale d’un an.

Une fois entré en vigueur, le nouveau prix s’applique lors du renouvellement de l’Abonnement. Le Client qui n’accepte pas le nouveau prix doit mettre fin à son Abonnement selon les modalités prévues à l’article 5. A défaut, il sera réputé avoir accepté le nouveau tarif.

7.3        Facturation et modalités de paiement

Les Prestations font l’objet de factures qui sont communiquées au Client par tout moyen utile et qui sont réglables immédiatement en cas de paiement en ligne, et à 30 jours en fin de mois lors de Prestations sur-mesure. Les modalités de paiement sont indiquées dans le Devis.

7.4        Retards et incidents de paiement

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 15 et dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture :
(i)        la suspension immédiate des Prestations en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client ;
(ii)        la facturation au profit de Sently d’un intérêt de retard au taux de 3 (trois) fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Client et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) € au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.  

8.        Maintenance et support de la Solution

8.1        Maintenance corrective

La maintenance corrective a pour objet de corriger, pendant la durée du Contrat, toute anomalie relevée sur la Solution, entendue comme un bogue ou dysfonctionnement de celle-ci (ci-après : les « Anomalies »). Sently s’engage faire ses meilleurs efforts pour procéder à la correction des Anomalies signalées par le Client dans les meilleurs délais à compter de leur notification.

8.2        Maintenance évolutive

Sently s’engage à faire bénéficier le Client, pendant la durée du contrat :

-        de toutes améliorations des fonctionnalités de la Solution ou révisions visant à introduire des extensions mineures de la Solution (ci-après : les « Mises à Jour »),

-        de toutes modifications de la Solution et de la documentation y afférente par l’ajout de nouvelles fonctionnalités (ci-après : les « Nouvelles Versions »).

La nature et la régularité de ces Mises à Jour et Nouvelles Versions seront laissées à la libre appréciation de Sently.

Les Mises à Jour pourront être effectuées automatiquement et sans information préalable, ce que le Client accepte expressément.


8.3        Support technique

En dehors des Anomalies et pour toute question liée à l’utilisation de la Solution, Sently assure un service de support technique, consistant en une assistance et un conseil.

Le support technique est accessible par email à l’adresse suivante : contact@sently.fr.

En fonction du besoin identifié, Sently estimera le délai de sa réponse et la nature de celle-ci et en tiendra informé le Client.
9.        Hébergement de la Solution et des données du Client

Sently s’engage à assurer, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement de la Solution, ainsi que des données produites, saisies et échangées par le Client dans le cadre des Prestations décrites par les présentes, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, sur les serveurs ou par un prestataire d’hébergement professionnel, exerçant son activité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

La prestation d’hébergement est sous-traitée aux prestataires suivants :

Google Cloud Plateform
Scaleway

Dans ce cadre, Sently s’engage à fournir au Client des capacités de stockage et de traitement suffisantes pour l’exploitation de la Solution, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

Sently s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité et de l’accès à la Solution et aux Prestations, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.

Sently s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Prestations, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

10.        Droit de rétractation

Lorsque :


(i)        le Client remplit les conditions prévues à l’article L221-3 du Code de la consommation et,
(ii)        la souscription de l’Abonnement par le Client remplit les critères d’un contrat hors établissement au sens de l’article L221-1 du Code de la consommation,
… le Client dispose d’un droit de rétractation, pendant un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la validation du Devis.

Il peut exercer ce droit en adressant à Sently aux coordonnées mentionnées en entête des présentes, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire figurant en Annexe des présentes, dûment complété, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Sently remboursera au Client le paiement reçus de celui-ci, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où Sently aura été informé de la décision de rétractation du Client. Le remboursement   sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Si le Client a demandé à ce que les Prestations commencent avant l’expiration du délai de rétractation, en cochant la case à cet effet dans le Devis, il peut exercer son droit de rétractation dans le délai et selon les modalités susvisées. Il sera dans ce cas redevable, envers Sently, du prix de l’Abonnement, calculé au prorata pour la durée écoulée jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter à Sently.

11.        Convention de preuve

Le Client reconnaît et accepte expressément :
(i)        que les données recueillies sur l’Espace personnel et les équipements informatiques de Sently font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
(ii)        que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties.

12.        Obligations et responsabilité du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues au Contrat, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :

12.1        Le Client est seul responsable des contenus, ainsi que de leur traduction, de toute nature, (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres), qu’il crée et souhaite envoyer par le biais de la Solution (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Sently qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Sently.

Le Client s’interdit ainsi de diffuser via la Solution, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
-        des Contenus pédopornographiques, pornographiques, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
-        des Contenus obscènes, indécents, choquants ou violents,
-        des Contenus contrefaisants,
-        des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
-        des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
-        et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

12.2        Le Client est seul responsable des documents, éléments, données, informations et Contenus qu’il fournit à Sently. Il garantit à Sently qu’il est habilité à lui fournir ces documents, éléments, données, informations et Contenus et qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à leur exploitation dans le cadre des Prestations. Il est également seul responsable de leur exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité, Sently ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des éventuelles erreurs, coquilles, omissions ou indications de nature à induire en erreur dans les Contenus du fait d’un manquement du Client à la présente clause.

12.3        Le Client est seul responsable de la gestion de ses comptes sur les réseaux sociaux et s’engage à respecter les conditions générales desdits réseaux en lien avec lesquels il utilise la Solution.

12.4        Le Client qui souhaite conserver les Contenus envoyés par le biais de la Solution au-delà de son Abonnement doit prendre les mesures nécessaires pour les sauvegarder par téléchargement avant la fin de l’Abonnement, aucune copie des Contenus n’étant conservée par Sently au-delà d’une durée de trois ans à compter de la fin de l’abonnement.

12.5        Le Client est seul responsable du respect des lois et règlements applicables à son activité et notamment, du respect des mentions légales éventuellement imposées par ceux-ci. En conséquence, le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité ou la garantie de Sently à ce titre.

12.6        Le Client garantit Sently contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’elle pourrait subir du fait de la violation, par le Client de l’une quelconque de ses obligations aux termes du présent Contrat. Il s’engage à payer à Sently tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

13.        Obligations et responsabilité de Sently

Sans préjudice des autres obligations prévues au Contrat, Sently s’engage à respecter les obligations qui suivent :

13.1        Sently s’engage à fournir les Prestations avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

13.2        Sently s’engage à n’utiliser les documents, éléments, données, informations et Contenus qui lui seront fournis par le Client qu’aux fins d’exécution des Prestations. Elle garantit au Client la parfaite conservation de ces documents, éléments, données, informations et Contenus pendant la durée des Prestations et s’engage à les détruire à la fin du Contrat.

13.3        Sently se limite à fournir les Prestations telles que décrites dans le Devis. Le Client reconnaît et accepte que Sently ne lui offre aucune garantie quant au fonctionnement des services sur lesquels le Client utilise la Solution, délivrés par les prestataires de service de messagerie instantanée.  

13.4        Sently ne pourra être tenue pour responsable des décisions prises par le Client ou par tout tiers désigné par lui. De même, Sently ne pourra en aucun cas être responsable des Contenus envoyés par le biais de la Solution, sur lequel elle n’exerce aucun contrôle, vérification ou modération d’aucune sorte.

13.5        Sently s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de son site internet et des Espaces personnels. A ce titre, Sently se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à son site et à l’Espace personnel pour des raisons de maintenance. De même, Sently ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son site internet et à l’Espace personnel du Client qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

13.6        En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Sently au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par le Client et ne pourra excéder le montant total du prix payé par celui-ci au titre des Prestations concernées.

14.        Protection des données à caractère personnel

Sently et le Client s’engagent, chacun pour ce qui le concerne, à se conformer à la réglementation applicable aux données à caractère personnel et en particulier au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) à compter de son entrée en vigueur, soit le 25 mai 2018.

Dans le cadre des Prestations, Sently est amené à traiter des données à caractère personnel relatives aux salariés du Client. Les caractéristiques de ce traitement sont les suivantes :

Finalité du traitement de données à caractère personnel:

- Fonctionnement de la Solution et des Prestations de la société


Type de données à caractère personnel traitées:

- Nom
- Prénom
- Sexe
- Adresse email


Catégories de personnes concernées:

- Utilisateurs et propriétaires des chatbots


Durée du traitement:

- Durée de l’Abonnement

Lieu du traitement:

- France


Sous-traitant du Prestataire intervenant dans le traitement (si applicable) :

- Google Cloud Platform
- Facebook
- Roast
- Scaleway

- Redislab

Le Client est le responsable de traitement de ces données et est tenu de s’acquitter des obligations qui lui reviennent en application du règlement précité, notamment en ce qui concerne l’obligation d’informer les personnes concernées, la tenue du registre des traitements mis en œuvre, et plus généralement, du respect des principes issus du règlement.

Les données fournies par le Client à Sently aux fins d’exécution des Services demeurent la seule propriété et sous la seule responsabilité du Client.

Sently intervient pour sa part exclusivement en qualité de sous-traitant des données à caractère personnel.

➢        Obligations de Sently vis-à-vis du Client

-        Traitement des données :
Sently s’engage à ne traiter les données à caractère personnel qu’aux fins d’exécution des Prestations et conformément aux instructions documentées du Client, y compris en ce qui concerne le transfert des données en dehors de l’Union Européenne. Sently s’engage à informer le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation de la réglementation applicable.  

-        Sécurité et confidentialité des données :
Sently s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel, leur sauvegarde ainsi que le rétablissement de leur disponibilité en cas d’incident physique ou technique. Sently veille également à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel soient soumises à l’obligation d’en préserver la confidentialité.

-        Autres sous-traitants :
Sently s’engage à informer le Client de tout changement prévu concernant l'ajout ou le remplacement d'autres sous-traitants, le Client disposant alors de la possibilité d'émettre des objections à l'encontre de ces changements.  

-        Fourniture d’informations :
Sently s’engage à répondre à toute demande d’information lui étant adressée par le Client, que ce soit dans le cadre d’une demande d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, d’une analyse d’impact, ou d’une demande présentée par les autorités de protection des données ou les délégués à la protection des données du Client.

-        Conservation des données :
Sently s’engage à supprimer les données à caractère personnel dans les trois ans suivant l’expiration du Contrat, quelle qu’en soit la cause, et à ne pas en conserver de copie. Toutefois, et par exception à ce qui précède, le Client autorise expressément Sently à utiliser ces données, préalablement anonymisées, à des fins exclusivement statistiques.

-        Registre et documentation :
Sently tient par écrit un registre des traitements effectués pour le compte de ses clients. Ce registre comprend en outre les informations afférentes à ces traitements.

Sently met à disposition du Client, sur demande de celui-ci, toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations.    

15.        Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le Client, Sently se réserve le droit de :
(i)        suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Prestations du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii)        supprimer tout Contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
(iii)        prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
(iv)        avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

16.        Propriété intellectuelle

16.1        Propriété intellectuelle de Sently

Le Client reconnaît de convention expresse que le présent contrat ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur la Solution, qui demeure la propriété exclusive de Sently. Le Client ne dispose que d’une licence d’utilisation de la Solution dans les conditions définies aux présentes.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Sently au sein de son site internet et de l’Espace personnel sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments ainsi que de ceux composant la Solution, en tout ou partie, sans l’autorisation de Sently sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

16.2        Propriété intellectuelle du Client

Les documents, éléments, données et contenus fournis par le Client, en particulier les contenus envoyés par le biais de la Solution, restent la seule propriété de celui-ci. Sently s’engage à les utiliser exclusivement aux fins d’exécution des Prestations, à l’exclusion de toute autre exploitation.  

17.        Références commerciales

Sauf mention expresse du Devis ou transmise à Sently par tout moyen écrit utile, le Client autorise Sently à faire usage de son nom, de sa marque, de son logo, des références de son site internet, à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit.

18.        Loi applicable et juridiction


Le Contrat est soumis au droit français et sera régi et interprété selon ce droit.

Tout litige pouvant naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre (France), sauf règle de procédure impérative contraire.